Conformité au RGPD

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

RESTIV Technology (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs et à garantir le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente déclaration de conformité au RGPD explique comment nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel conformément aux exigences du RGPD.

La présente déclaration de conformité au RGPD doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales d’utilisation, qui décrivent ensemble la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Principes de protection des données

En vertu du RGPD, les données à caractère personnel doivent :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées à des fins précises, explicites et légitimes
• Adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire
• Précises et mises à jour régulièrement
• Conservées sous une forme permettant leur identification pendant une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire
• Traitées en toute sécurité et protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte, destruction ou détérioration

2. Base légale du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins spécifiques.
• Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous ou un tiers poursuivons, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts.

3. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou que les données incomplètes soient complétées.
• Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation ou la suppression de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

4. Mesures de protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données à caractère personnel
• Tests, analyses et évaluations réguliers des mesures de sécurité
• Mises à jour de sécurité et correctifs réguliers
• Contrôles d’accès et authentification rigoureux
• Formation du personnel à la protection des données
• Analyses d’impact relatives à la protection des données

5. Transferts internationaux de données

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Règles d’entreprise contraignantes
• Transferts vers des pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation

6. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous :

• Informer l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures, lorsque cela est possible, sauf si la violation est peu susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
• Informer sans retard injustifié les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés
• Consigner toutes les infractions, en précisant les faits, leurs conséquences et les mesures correctives prises

7. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant notre conformité au RGPD ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

RESTIV Technology 101-119, 6e avenue SW Calgary, AB, Canada T2P 0P8

E-mail : dpo@restiv.io

Téléphone : +1.587.807.0896

8. Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de conformité au RGPD de temps à autre afin de refléter les changements intervenus dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant la version mise à jour de la déclaration sur notre site web.

La date figurant en haut de cette déclaration indique la date de sa dernière mise à jour.